Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société GPTECH, située à Impasse Popotte, Grand-Bois, 97190 Le Gosier, et toute personne physique ou morale effectuant un achat de produits et services proposés sur le site ATEKS (ci-après dénommé « l'Acheteur »). Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de matériels de domotique, caméras solaires, lampes solaires et led intérieures, ainsi qu'aux services d’installation de systèmes d’alarme, de vidéosurveillance et de domotique.

Article 2 - Acceptation des conditions

En validant sa commande, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Celles-ci prévaudront sur tout autre document, sauf accord préalable et écrit de GPTECH.

Article 3 - Produits et services

Les produits vendus par GPTECH sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de GPTECH ne pourra être engagée. Les photographies et descriptions sont non contractuelles.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. GPTECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

L'Acheteur passe commande sur le site en sélectionnant les produits et services de son choix. Une fois la commande validée, l’Acheteur recevra un email de confirmation. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de la commande et réception du paiement.

Article 6 - Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement complet est requis avant l’expédition des produits ou la réalisation des services.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du mode de transport choisi. En cas de retard de livraison, la responsabilité de GPTECH ne pourra être engagée. Si le colis est endommagé à la réception, il appartient à l’Acheteur de refuser la livraison ou de noter ses réserves sur le bordereau de livraison.

Article 8 - Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. Toutefois, la garantie ne couvre pas :

• Les dommages causés par une mauvaise installation, une mauvaise utilisation ou une mauvaise maintenance du produit par l'Acheteur ;
• Les dommages résultant d'une surtension, d'une mauvaise conformité électrique ou d'un environnement non conforme aux recommandations du fabricant ;
• Toute détérioration causée par des conditions anormales d'utilisation.

En cas de panne couverte par la garantie, l’Acheteur devra contacter le service après-vente de GPTECH pour procéder à la réparation ou au remplacement du produit.

Article 9 - Responsabilité

GPTECH ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de GPTECH est limitée au montant de la commande de l'Acheteur.

Article 10 - Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision à GPTECH via un formulaire de rétractation ou tout autre moyen. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, et le produit doit être retourné dans son état d’origine. (Boite , câblage et visserie inclus et en parfait état).

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ATEKS, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction partielle ou totale du site est strictement interdite.

Article 12 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 13 - Modification des conditions générales de vente

GPTECH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.

GPTECH

Adresse complète : Impasse Popotte, Grand-Bois, 97190 Le Gosier

SIRET : 853 935 336 00029

Contact : +590 690 38 62 26 , ateks.gp@outlook.com

Dernière mise à jour des CGV : 28/09/2024